Mentions Légales – Nessundo

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1. Éditeur du site

Le site nessundo.com est édité et exploité par :

• Enseigne / Nom commercial : Nessundo

• Forme juridique :  Entreprise Individuelle (EI) 

• Siège social / Adresse de la boutique : 30 rue de madagascar , 90000 Belfort, France

• Numéro SIREN / SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]

• Numéro d'immatriculation au RCS : RCS de Belfort sous le numéro [Votre numéro RCS]

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si auto-entrepreneur]

• Directeur de la publication : Druet Fabrice

• Adresse e-mail de contact : nessundoinfo@gmail.com

• Téléphone : 06.13.49.45.80

2. Hébergeur du site

Le site internet nessundo.com est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur :  Shopify Inc.

• Adresse de l'hébergeur :  151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada 

• Site web de l'hébergeur : https://www.shopify.com 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nessundo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et emballages de produits.

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Le site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant la description et les caractéristiques des parfums. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

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6. Médiation de la consommation (Règlement des litiges)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nessundo.com est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Belfort, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : Octobre 2026